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24500|aProgramme des dons écologiques : |blignes directrices relatives aux évaluations.
264 1|aGatineau (Québec) : |bEnvironnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, |c2019.
264 4|c©2019
300 |a1 ressource en ligne (17 pages)
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500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Ecological Gifts Program: guidelines for appraisals.
500 |a« Juillet 2019. »
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Ceux qui font un don écologique à des organismes bénéficiaires admissibles sont admissibles à des avantages fiscaux en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu. Les dons écologiques consistent en la donation d'une terre ou d'un intérêt foncier partiel qui a été attesté écosensible par le ministre fédéral de l'Environnement et du Changement climatique (le ministre). On entend par « intérêt foncier partiel. … Les présentes lignes directrices ont été élaborées en vue d'aider les évaluateurs à établir leurs rapports d'évaluation des dons écologiques. Elles comprennent des exigences générales et des facteurs à prendre en compte pour l'évaluation de tous les dons écologiques, quelle que soit leur juste valeur marchande. De plus, les lignes directrices énoncent des exigences d'ordre général quant au format des rapports d'évaluation » -- Page 1.
69207|2gccst|aConservation de la nature
69207|2gccst|aDon
69207|2gccst|aCrédit d'impôt
69207|2gccst|aPolitique gouvernementale
7101 |aCanada. |bEnvironnement et changement climatique Canada.
77508|tEcological Gifts Program : |w(CaOODSP)9.878732
795 |tProgramme des dons écologiques - lignes directrices relatives aux évaluations |w(CaOODSP)9.642986
85640|qPDF|s2.62 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/eccc/CW66-392-2019-fra.pdf