Règlement sur les urgences environnementales (2019) : exercices de simulation – plan d’urgence environnementale. : En4-376/6-2019F-PDF
« Le Règlement sur les urgences environnementales (2019) exige qu'une installation élabore un plan d'urgence environnementale (Plan d'UE) et effectue des exercices de simulation à l'égard de celui-ci. Le Plan d'UE doit être créé dans les six mois qui suivent le jour à partir duquel le Règlement s'applique à l'installation et mis en oeuvre dans l'année suivant cette date. Le premier exercice de simulation annuel doit être réalisé au cours de l'année suivant la mise en oeuvre du Plan d'UE » -- Page [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.878954&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Règlement sur les urgences environnementales (2019) : exercices de simulation – plan d’urgence environnementale. |
| Variante du titre |
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| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Règlement sur les urgences environnementales (2019) : |
| Format | Texte numérique |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (2 pages non numérotées) |
| ISBN | 9780660325439 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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