00000nam 2200000zi 4500 9.879227 CaOODSP 20240612102801 m o d f cr cn||||||||| 190912s2019 onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Rv55-8/2-5-1-2019F-PDF Accès aux aéroports par vols nolisés. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2019. 1 ressource en ligne (7 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Mémorandum, 2369-2405 ; D2-5-1 Publié aussi en anglais sous le titre : Charter access to airports. Titre de départ. « Ottawa, le 20 août 2019. » « Ceci annule le mémorandum D, D2-5-1 daté le 1 mai 2017. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. « Le présent mémorandum a été mis à jour afin d'inclure des directives pour les vols déroutés et les arrêts de ravitaillement en carburant. Le présent mémorandum énonce les lignes directrices de l'Agence des services frontaliers du Canada et les conditions que doivent respecter les lignes aériennes ou les propriétaires d'aéronefs commerciaux qui offrent des services de vols nolisés internationaux, y compris des services transfrontaliers, contre rémunération, dans les aéroports d'entrée autorisés » -- En résumé. gccst Aviation civile gccst Voyage international Agence des services frontaliers du Canada. Charter access to airports. (CaOODSP)9.879226 Accès aux aéroports par vols nolisés (CaOODSP)9.837578 Mémorandum (Agence des services frontaliers du Canada) D2-5-1. (CaOODSP)9.816826 PDF 471 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2019/asfc-cbsa/Rv55-8-2-5-1-2019-fra.pdf HTML S.O. https://cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d2/d2-5-1-fra.html