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043 |an-cn---
0861 |aRv55-8/3-2-1-2019F-PDF
24500|aExigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration pour le mode aérien.
264 1|aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, |c2019.
300 |a1 ressource en ligne (34 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aMémorandum, |x2369-2405 ; |vD3-2-1
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Air pre-arrival and reporting requirements.
500 |aTitre de départ.
500 |a« Ottawa, le 23 août 2019. »
500 |a« Mémorandums « D » annulés, D3-2-1, daté du 05 août 2015. »
500 |aPublié aussi en format HTML.
504 |aComprend des références bibliographiques.
516 |aMonographie électronique en format PDF.
520 |a« Le présent mémorandum énonce les procédures de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant la transmission d’information préalable, la déclaration ainsi que l'utilisation et le contrôle des aéronefs opérant dans le secteur commercial international » -- En résumé.
69207|2gccst|aTransport aérien
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada.
77508|tAir pre-arrival and reporting requirements.|w(CaOODSP)9.879232
795##|tExigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration dans le mode aérien |w9.803431
830#0|aMémorandum (Agence des services frontaliers du Canada)|vD3-2-1.|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s840 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/asfc-cbsa/Rv55-8-3-2-1-2019-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d3/d3-2-1-fra.html