00000nam 2200000zi 4500 9.879251 CaOODSP 20240612102801 m o d f cr cn||||||||| 190913s2019 onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Rv55-8/19-7-4-2019F-PDF Importation de moteurs, de véhicules, de bâtiments et de machines. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2019. 1 ressource en ligne (7 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Mémorandum, 2369-2405 ; D19-7-4 Publié aussi en anglais sous le titre : Importation of engines, vehicles, vessels and machines. Titre de départ. « Ottawa, le 19 août 2019. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. « Le présent mémorandum a été émis afin de tenir compte des exigences en matière d'importation de moteurs, de véhicules, de bâtiments et de machines, selon la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et ses règlements » -- En résumé. gccst Importation gccst Protection de l'environnement Agence des services frontaliers du Canada. Importation of engines, vehicles, vessels and machines. (CaOODSP)9.879249 Importation de véhicules, de moteurs, de bâtiments et de machines (CaOODSP)9.858727 Mémorandum (Agence des services frontaliers du Canada) D19-7-4. (CaOODSP)9.816826 PDF 520 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2019/asfc-cbsa/Rv55-8-19-7-4-2019-fra.pdf HTML S.O. https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d19/d19-7-4-fra.html