Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination. : En4-381/1-3-2018F-PDF

« Chaque année, une importante quantité de déchets dangereux traverse les frontières. La Convention de Bâle est une convention entre 186 pays. Elle est sous le contrôle des Nations Unies et est active depuis 1992. Cette convention contrôle le mouvement des déchets dangereux entre ces pays. Le but est de protéger l'environnement et la vie humaine. La convention est importante parce qu'elle permet au Canada de mieuxgérer ses déchets. Les pays se rencontrent chaque année et discutent d'enjeux environnementaux commela pollution des océans par les déchets, la gestion des déchets électroniques et la gestion des produits chimiques dangereux. Le Canada est activement impliqué dans le travail sur cette convention » -- Résumé en langage clair.

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Environnement et changement climatique Canada.
Titre Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition ultérieure Recueil des engagements du Canada aux accords et aux instruments internationaux sur l'environnement.
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. Basel Convention on the Control of Transboundary Movements of Hazardous Wastes and Their Disposal.
« L'édition du recueil : octobre 2018. »
Information sur la publication [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2018.
©2018
Description 1 ressource en ligne (3 pages non numérotées)
Numéro de catalogue
  • En4-381/1-3-2018F-PDF
Descripteurs Déchets dangereux -- Droit.
Déchets dangereux -- Transport -- Droit.
Canada -- Relations extérieures -- Traites.
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