Rapport Angus I, 2018 / Mario Dion, Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique. : ET3-10/2018F-PDF

« Le présent rapport énonce les conclusions de mon enquête menée en vertu du Code régissant les conflits d’intérêts des députés relativement à la conduite de M. Charlie Angus, député de Timmins–Baie James, en lien avec des commentaires publics formulés à l’égard d’une demande d’enquête qu’il avait faite au Commissariat concernant un autre député »--Sommaire, page 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.879384&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique.
Titre Rapport Angus I, 2018 / Mario Dion, Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Angus Report I, 2018.
Titre de la couverture.
Information sur la publication Ottawa (Ontario) : Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique = Office of the Conflict of Interest and Ethics Commissioner, Juin 2018.
©2018
Auteur / Contributeur Dion, Mario Y., 1956- auteur.
Description 1 ressource en ligne (8 pages)
Numéro de catalogue
  • ET3-10/2018F-PDF
Descripteurs Conflit d'intérêt
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :