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043 |an-cn---
0861 |aYM32-3/421-C25F-PDF
1001 |aCapstick, Brett, |eauteur.
24510|aProjet de loi C-25 : |bLoi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrence / |cBrett Capstick, Francis Lord.
264 1|a[Ottawa] : |bBibliothèque du Parlement = Library of Parliament, |c2018.
264 4|c©2018
300 |a1 ressource en ligne (i, 16 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aRésumé législatif ; |v42-1-C25-F
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Bill C-25: An Act to amend the Canada Business Corporations Act, the Canada Cooperatives Act, the Canada Not-for-profit Corporations Act, and the Competition Act.
500 |aTitre de la couverture.
500 |a« Le 28 juin 2018. »
500 |aÉgalement disponible en format HTML.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le projet de loi modifie les principales lois canadiennes régissant les entités commerciales sous réglementation fédérale, dont les sociétés par actions, les coopératives et les organisations à but non lucratif. Il vise à réduire le fardeau réglementaire pour renforcer la démocratie et la participation des actionnaires, et pour améliorer la diversité et la représentation des femmes au sein des conseils d’administration des sociétés et de la haute direction, ainsi qu’il vise à accroître la transparence des sociétés et à fortifier la certitude commerciale »--Contexte, page 1.
69207|2gccst|aLégislation
69207|2gccst|aCorporations
69207|2gccst|aCoopérative
7001 |aLord, Francis, |eauteur.
7101 |aCanada. |bService d'information et de recherche parlementaires.
77508|tBill C-25 : |w(CaOODSP)9.879401
830#0|aRésumé législatif (Canada. Service d'information et de recherche parlementaires)|v42-1-C25-F.|w(CaOODSP)9.501179
85640|qPDF|s542 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/bdp-lop/ls/YM32-3-421-C25-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://lop.parl.ca/sites/PublicWebsite/default/fr_CA/ResearchPublications/LegislativeSummaries/421C25E?