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043 |an-cn---
0861 |aPS4-258/2019F-PDF
24500|aLoi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC) : |bun guide étape par étape sur la communication d’information responsable.
24617|aUn guide étape par étape sur la communication d’information responsable
264 1|a[Ottawa] : |bSécurité publique Canada = Public Safety Canada, |cDécembre 2019.
264 4|c©2019
300 |a1 ressource en ligne (81, iii, 12 pages)
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Security Canada Information Disclosure Act (SCIDA): a step-by-step guide to responsible information sharing.
520 |a« Le but de ce guide est d’aider les responsables de l’ensemble du gouvernement du Canada à mieux comprendre comment naviguer et utiliser la Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC). Le guide fait partie d’une trousse d’outils de partage d’information plus vaste conçue par Sécurité publique Canada pour aider les institutions fédérales à s’acquitter de leurs responsabilités liées au partage d’information sur la sécurité nationale. Il comprend des instructions étape par étape sur la façon de partager l’information dans le cadre de la LCISC, ainsi que des outils et des conseils pour développer des pratiques exemplaires en matière de partage d’information »--Objet, page 5.
61016|aCanada. |tLoi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada.
650 6|aSécurité nationale|xDroit|zCanada.
650 6|aDivulgation d'informations|xDroit|zCanada.
650 6|aSecrets d'État|xDroit|zCanada.
7101 |aCanada. |bSécurité publique Canada, |eissuing body.
77508|tSecurity Canada Information Disclosure Act (SCIDA) : |w(CaOODSP)9.879406
794 |tLoi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC) : |w(CaOODSP)9.920710
85640|qPDF|s1.08 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2021/sp-ps/PS4-258-2019-fra.pdf