Vérification de l’admissibilité au Programme de la sécurité de la vieillesse. : HS28-191/2011F-PDF
« L’objectif de la présente vérification est de s’assurer que l’on fait preuve dediligence raisonnable tout au long du processus de détermination del’admissibilité à la SV »--Résumé, page i.
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publications.gc.ca/pub?id=9.879422&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ressources humaines et développement des compétences Canada. |
|---|---|
| Titre | Vérification de l’admissibilité au Programme de la sécurité de la vieillesse. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Audit of Old Age Security Program eligibility : audit report. « Numéro de projet : 17028/10-11. » |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Ressources humaines et Développement des compétences Canada = Human Resources and Skills Development Canada, Mars 2012. |
| Description | 1 ressource en ligne (21 pages) |
| ISBN | 9781100188065 |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | SP-995-05-11F |
| Descripteurs | Vérification Pension |
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