Projet de loi C-45 : Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois / Robin MacKay, Karin Phillips, Marlisa Tiedemann. : YM32-3/421-C45F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.879472&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Service d'information et de recherche parlementaires. |
|---|---|
| Titre | Projet de loi C-45 : Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois / Robin MacKay, Karin Phillips, Marlisa Tiedemann. |
| Titre de la série | Résumé législatif ; 42-1-C45-F |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Bill C-45: An Act respecting cannabis and to amend the Controlled Drugs and Substances Act, the Criminal Code and other Acts. Titre de la couverture. « Le 19 mai 2017, révisée le 5 juillet 2018. » Également disponible en format HTML. Comprend des références bibliographiques (pages 34-38). |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 2018. ©2018 |
| Auteur / Contributeur | MacKay, Robin, auteur. Phillips, Karin, auteur. Tiedemann, Marlisa, auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (ii, 38 pages). |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Législation Cannabis |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :