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Projet de loi C-45 : Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois / Robin MacKay, Karin Phillips, Marlisa Tiedemann. : YM32-3/421-C45F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.879472&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
TitreProjet de loi C-45 : Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois / Robin MacKay, Karin Phillips, Marlisa Tiedemann.
Titre de la série
  • Résumé législatif ; 42-1-C45-F
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Bill C-45: An Act respecting cannabis and to amend the Controlled Drugs and Substances Act, the Criminal Code and other Acts.
  • Titre de la couverture.
  • « Le 19 mai 2017, révisée le 5 juillet 2018. »
  • Également disponible en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques (pages 34-38).
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 2018.
  • ©2018
Auteur / Contributeur
  • MacKay, Robin, auteur.
  • Phillips, Karin, auteur.
  • Tiedemann, Marlisa, auteur.
Description1 ressource en ligne (ii, 38 pages).
Numéro de catalogue
  • YM32-3/421-C45F-PDF
Descripteurs
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