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0861 |aET3-12/2019F-PDF
1001 |aDion, Mario Y., |d1956- |eauteur.
24510|aRapport Vandenbeld 2019 / |cMario Dion, Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique.
264 1|aOttawa (Ontario) : |bCommissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique = Office of the Conflict of Interest and Ethics Commissioner, |cJuillet 2019.
264 4|c©2019
300 |a1 ressource en ligne (26 pages)
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500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Vandenbeld report 2019.
500 |aTitre de la couverture.
520 |a« Le présent rapport énonce les conclusions de mon enquête menée en vertu du Code régissant les conflits d’intérêts des députés (le Code) sur la conduite de Mme Anita Vandenbeld, députée d’Ottawa-Ouest–Nepean, relativement à la candidature de son époux à l’élection municipale de 2018 au poste de conseiller municipal du quartier Baie d’Ottawa »--Sommaire, page 1.
69207|2gccst|aConflit d'intérêt
7101 |aCanada. |bCommissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique.
77508|tVandenbeld report 2019 / |w(CaOODSP)9.879083
85640|qPDF|s1020 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/ccie-ciec/ET3-12-2019-fra.pdf