00000nam 2200000zi 4500 9.879486 CaOODSP 20221107165527 m o d f cr |n||||||||| 190919e20160913onc o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- ET4-36/2016F-PDF Dawson, Mary Elizabeth, auteur. Le rapport Vennard, en vertu de la Loi sur les conflits d’intérêts et faisant rapport d’un renvoi du commissaire à l’intégrité du secteur public / Mary Dawson, Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique. Ottawa (Ontario) : Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique = Office of the Conflict of Interest and Ethics Commissioner, le 13 septembre 2016. ©2016 1 ressource en ligne (21 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : The Vennard report, made under the Conflict of Interest Act and reporting on a referral from the Public Sector Integrity Commissioner. Titre de la couverture. « Le présent rapport énonce les conclusions de mon étude menée en vertu de la Loi sur les conflits d’intérêts (la Loi) relativement à la conduite de Mme Linda Vennard, conseillère au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) pour l’Alberta et les Territoires du Nord-Ouest, relativement à des cadeaux qu’elle a acceptés »--Sommaire, page 1. gccst Conflit d'intérêt Canada. Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique. The Vennard report, made under the Conflict of Interest Act and reporting on a referral from the Public Sector Integrity Commissioner / (CaOODSP)9.879101 PDF 267 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2019/ccie-ciec/ET4-36-2016-fra.pdf 092016-58F