00000nam 2200000zi 4500 9.879725 CaOODSP 20221107165607 m o d f cr cn||||||||| 190925s2019 onca ob f000 0 fre d 9780660327099 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- H134-13/2019F-PDF Guide de gestion des licences liées au cannabis : culture, transformation et vente à des fins médicales : lignes directrices à l'intention des titulaires de licence en vertu de la Loi sur le cannabis et de ses règlements. [Ottawa] : Gouvernement du Canada = Government of Canada, 2019. 1 ressource en ligne (68 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Cannabis licence management guide: cultivation, processing and sale for medical purposes: guidance to licence holders under the Cannabis Act and its Regulations. Publié par : Santé Canada. « Date de mise à jour : le 30 août 2019. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. « Le présent document (le « Guide ») fournit aux titulaires de licences autorisant la culture, la transformation et la vente à des fins médicales délivrées en vertu de la Loi sur le cannabis et conformes au Règlement sur le cannabis des renseignements sur la procédure à suivre pour gérer leur licence après qu’elle a été délivrée, y compris la procédure à suivre pour renouveler ou modifier leur licence, et, s'il y a lieu, faire une demande de permis d'importation ou d'exportation. Les exigences en matière de présentation d'avis et de rapports sont également indiquées » -- Objet, page 3. Cannabis Industrie Permis, licences, etc. Canada. Marijuana Industrie Permis, licences, etc. Canada. Marijuana Emploi en thérapeutique Canada. Cannabis Droit Canada. Marijuana Droit Canada. Canada. Santé Canada, organisme de publication. Cannabis licence management guide : (CaOODSP)9.879722 PDF 2.04 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2020/sc-hc/H134-13-2019-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/drogues-medicaments/cannabis/titulaires-licences-demandeurs-industrie/gestion-licences/guide.html