01475cas 2200313zi 45009.879831CaOODSP20230921105246m go d f cr |||||||||||190926c20189999oncar p o f0 b0fre|dCaOODSPfrerdaCaOODSPn-cn---ET1-3F-PDFCanada. Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique.Rapport annuel : la Loi sur les conflits d'intérêts. Ottawa (Ontario) : Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique = Office of the Conflict of Interest and Ethics Commissioner, 2018- Annueltextetxtrdacontent/freinformatiquecrdamedia/freressource en lignecrrdacarrier/freParaît depuis 2017-2018.Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report, Conflict of Interest Act.Il rend compte des activités de la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique aux termes de la Loi sur les conflits d'intérêts en ce qui concerne les titulaires de charge publique, pour l'exercice financier.Description d'après : 2017-2018.Dernière livraison consultée : 2018-2019.gccstConflis d'intérêtAnnual report : (CaOODSP)9.879830Rapport annuel ayant trait à la Loi sur les conflits d'intérêts. (CaOODSP)9.502564