000 02928cam  2200361zi 4500
0019.879929
003CaOODSP
00520221107165640
006m     o  d f      
007cr cn|||||||||
008190930t20182018quc     o    f000 0 fre d
040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aEn4-381/1-7-2018F-PDF
24500|aRecueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. |pConvention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et d'autres matières, 1972 (la Convention de Londres).
264 1|a[Gatineau, Québec] : |bEnvironnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, |c2018.
264 4|c©2018
300 |a1 ressource en ligne (2 pages)
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. Convention on the Prevention of Marine Pollution by Dumping of Wastes and Other Matter, 1972.
500 |aTitre de départ.
500 |a« L'édition du recueil : octobre 2018. »
500 |aPublié aussi en format HTML.
520 |a« La Convention de Londres est une réponse internationale à des décennies d'immersion de déchets en mer. Faisant partie des premiers traités internationaux visant à protéger le milieu marin des activités humaines, elle a mis un frein à l'immersion et à l'incinération de déchets industriels et radioactifs en mer. Dans les années 1990, les pays membres de la Convention ont reconnu la nécessité d'adopter une approche de précaution et ont convenu de mettre au point un nouveau traité autonome connu sous le nom de Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant du rejet de déchets et autres matières (Protocole de Londres, pour la forme courte du nom). Ce nouveau protocole remplacera la Convention. Bien que le Canada soit Partie aux deux traités, nous appliquons uniquement le Protocole (ce faisant, nous respectons aussi nos obligations relatives à la Convention) » -- Résumé en langage clair.
69207|2gccst|aPollution de l'eau
69207|2gccst|aAccord multilatéral
7101 |aCanada. |bEnvironnement et changement climatique Canada.
77508|tCompendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. |w(CaOODSP)9.879928
85640|qPDF|s647 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/eccc/en4-381/En4-381-1-7-2018-fra.pdf
8564 |qHTML|sN/A|uhttps://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/organisation/affaires-internationales/partenariats-organisations/pollution-marine-immersion-dechets-londres.html