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0861 |aEn4-381/1-8-2018F-PDF
24500|aRecueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. |pConvention sur les effets transfrontières des accidents industriels.
264 1|a[Gatineau, Québec] : |bEnvironnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, |c2018.
264 4|c©2018
300 |a1 ressource en ligne (2 pages)
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500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. Convention on the Transboundary Effects of Industrial Accidents.
500 |aTitre de départ.
500 |a« L'édition du recueil : octobre 2018. »
500 |aPublié aussi en format HTML.
520 |a« La Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels appuie la prévention des accidents industriels pouvant avoir des répercussions sur la population et l'environnement d'un autre pays (c.-à-d. des effets transfrontaliers) et soutient l'intervention lors de ces derniers en établissant les exigences en matière de préparation et d'intervention face à ces accidents lorsqu'ils surviennent. La Convention aide les pays à élaborer de meilleurs politiques sur la sécurité industrielle et promeut la coopération internationale active entre les pays, avant, durant et après un accident industriel. Le Canada a signé la Convention sans toutefois la ratifier. Par contre, le Canada a mis en place un plan avec les États-Unis (Plan d'urgence bilatéral Canada–États-Unis en cas de pollution dans la zone frontalière intérieure) pour soutenir les efforts d'une intervention coordonnée lors de rejets accidentels pouvant avoir des répercussions transfrontalières le long de la zone frontalière intérieure entre les deux pays » -- Résumé en langage clair.
69207|2gccst|aAccident de travail
69207|2gccst|aMatière dangereuse
69207|2gccst|aPollution
69207|2gccst|aAccord multilatéral
7101 |aCanada. |bEnvironnement et changement climatique Canada.
77508|tCompendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. |w(CaOODSP)9.879933
85640|qPDF|s647 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/eccc/en4-381/En4-381-1-8-2018-fra.pdf
8564 |qHTML|sN/A|uhttps://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/organisation/affaires-internationales/partenariats-organisations/effets-transfrontaliers-accidents-industriels.html