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Étude de stimulants fiscaux pour la production, la diffusion ou la distribution du film canadien, de la vidéo et de l'enregistrement sonore : rapport définitif : résumé / préparé par the DPA Group Inc. : Co52-63/1987F-PDF

« ...[L]es nouveaux objectifs de cette étude sont maintenant les suivants : Étudier l'état actuel du financement de la production du film au Canada; Identifier les différentes sortes d'entreprises qui dépendent le plus de la déduction pour amortissement (DPA) (par régions, par langues, par taille); Analyser les différentes options de la réforme fiscale quant à leur effet global sur la production au Canada; Identifier les entreprises et les segments de l'industrie du film les plus touchés par la réforme fiscale »--Résumé, page i.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.879953&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • DPA Group Inc.
  • Canada. Ministère des communications.
TitreÉtude de stimulants fiscaux pour la production, la diffusion ou la distribution du film canadien, de la vidéo et de l'enregistrement sonore : rapport définitif : résumé / préparé par the DPA Group Inc.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada].
  • Titre de la couverture.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : [Ministère des communications], août 1987.
Description1 ressource en ligne (xi, 79 pages)
Numéro de catalogue
  • Co52-63/1987F-PDF
Descripteurs
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