Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Projet de loi C-77 : Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois du projet de loi / Lyne Casavant, Julia Nicol, Division des affaires... : YM32-3/421-C77-1F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.880033&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bibliothèque du Parlement.
  • Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
TitreProjet de loi C-77 : Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois du projet de loi / Lyne Casavant, Julia Nicol, Division des affaires juridiques et sociales ; Stephanie Le Saux-Farmer, Division de l'économie, des ressources et des affaires internationales.
Titre de la série
  • Résumé législatif ; n° 42-1-C77-F
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Bill C-77: an Act to amend the National Defence Act and to make related and consequential amendments to other Acts.
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques (pages 31-35).
Information sur la publication
  • Ottawa, Canada : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 2019.
  • ©2019
Auteur / Contributeur
  • Casavant, Lyne, 1970- auteur.
  • Nicol, Julia A., auteur.
  • Le Saux-Farmer, Stephanie, auteur.
Description1 ressource en ligne (iii, 35 pages).
Numéro de catalogue
  • YM32-3/421-C77-1F-PDF
Édition
  • Révisé le 13 mars 2019.
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :