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0861 |aEn4-381/1-12-2018F-PDF
24500|aRecueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. |pConvention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires.
264 1|a[Gatineau, Québec] : |bEnvironnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, |c2018.
264 4|c©2018
300 |a1 ressource en ligne (2 pages)
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500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. International Convention for the Control and Management of Ships' Ballast Water and Sediments, 2004 (BWM).
500 |a« Édition du recueil : octobre 2018. »
520 |a« Le gouvernement du Canada appuie les normes en matière de gestion efficace des eaux de ballast visant à réduire le risque d'introduire des espèces aquatiques envahissantes. Le Canada a établi un régime réglementaire rigoureux à cet égard en 2006, et a adhéré en 2010 à la Convention internationale sur les eaux de ballast qui oblige tous les navires voyageant d'un pays à l'autre à gérer leurs eaux de ballast. Le règlement devra être modifié pour que la Convention sur la gestion des eaux de ballast de l'OMI puisse être pleinement mise en œuvre au pays » -- Résumé en langage clair.
63006|aConvention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires |d(2004 février 13)
650 6|aDéballastage|xDroit.
650 6|aAnimaux et plantes nuisibles aquatiques non indigènes|xLutte contre|xDroit.
651 6|aCanada|xRelations extérieures|xTraités.
7101 |aCanada. |bEnvironnement et changement climatique Canada.
77508|tCompendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. |w(CaOODSP)9.880302
794 |tRecueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. |w(CaOODSP)9.887596
85640|qPDF|s636 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/eccc/en4-381/En4-381-1-12-2018-fra.pdf