000 01842cam  2200349zi 4500
0019.880365
003CaOODSP
00520221107165744
006m     o  d f      
007cr |n ||||||||
008191008e198605##onc    #o||||f000 0|fre d
040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
041 |afre|aeng
043 |an-cn---
0861 |aCo52-48/1986-PDF
24500|aProgram evaluation study : |bmanagement summary report for the evaluation of federal excise tax exemption for newspapers, periodicals and books.
264 1|a[Ottawa] : |bCommunications Canada, |cMay 1986.
300 |a1 ressource en ligne (14, 15 pages)
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aÉdition numérisée de l'imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada].
500 |a« Etude d'évaluation. »
520 |a« Ce document s'adresse à la haute direction du ministère des Communications et porte sur l'effet qu'aurait la suppression de l'exemption de la taxe d'accise fédérale sur les matériaux imprimés. Ce document décrit le cadre et la démarche utilisés dans cette étude, présente les constatations et les conclusions; et propose des recommandations en ce qui a trait à l'imposition d'une taxe d'accise fédérale sur les journaux, les périodiques et les livres »--Introduction, page 1.
546 |aTexte en français et en anglais.
69207|2gccst|aLivre
69207|2gccst|aPublication en série
69207|2gccst|aTaxe de vente
7101 |aCanada. |bMinistère des communications.
791 |tProgram evaluation study : |w(CaOODSP)9.877409
85640|qPDF|s3.89 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/isde-ised/Co52/Co52-48-1986.pdf