00000nam 2200000zi 4500 9.880641 CaOODSP 20221123120439 m o d f cr cn||||||||| 191015t20192019onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- YM32-3/421-C88F-PDF Banks, Sam, auteur. Projet de loi C-88 : Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois / Sam N. K. Banks, Division de l'économie, des ressources et des affaires internationales, Service d'information et de recherche parlementaires. Ottawa, Canada : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 2019. ©2019 1 ressource en ligne (i, 13 pages) texte rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Résumé législatif ; n° 42-1-C88-F Publié aussi en anglais sous le titre : Bill C-88: An Act to amend the Mackenzie Valley Resource Management Act and the Canada Petroleum Resources Act and to make consequential amendments to other Acts. Titre de la couverture. « Le 28 janvier 2019. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques (pages 12-13). gccst Gestion des terres gccst Gestion des ressources gccst Législation Canada. Bibliothèque du Parlement. Canada. Service d'information et de recherche parlementaires. Bill C-88 : (CaOODSP)9.880638 Résumé législatif (Canada. Service d'information et de recherche parlementaires) n° 42-1-C88-F. (CaOODSP)9.501179 PDF 538 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2019/bdp-lop/ls/YM32-3-421-C88-fra.pdf HTML S.O. https://lop.parl.ca/sites/PublicWebsite/default/fr_CA/ResearchPublications/LegislativeSummaries/421C88E?