Recueil des engagements du Canada aux accords internationaux sur l'environnement. Accord de coopération dans le domaine de l’environnement entre le Canada et la République du Honduras. : En4-381/2-6-2018F-PDF
« L'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Canada et le Honduras, signé parallèlement à l'Accord de libre-échange, est un mécanisme juridiquement contraignant de coopération bilatérale en matière d’environnement. L’Accord exige des deux pays de maintenir des niveaux élevés de protection environnementale nationale. Les activités de coopération ouvrent la porte à un dialogue politique et un échange d’informations qui renforcent la protection de l’environnement dans les deux pays. La mise en oeuvre de l’Accord Canada-Honduras sur l’environnement est supervisée par un comité sur l’environnement composé de représentants d’Environnement et Changement climatique Canada et du Secrétariat d’environnement et de ressources naturelles du Honduras »--Résumé en langage clair.
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Recueil des engagements du Canada aux accords internationaux sur l'environnement. Accord de coopération dans le domaine de l’environnement entre le Canada et la République du Honduras. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (2 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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