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0861 |aBT42-230/2022F-PDF
24500|aConvention entre le Conseil du Trésor et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada : |bgroupe : sciences appliquées et examens de brevets (tous les employés).
24613|aSciences appliquées et examens de brevets (SP)
264 1|aOttawa ON : |bSecrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, |c[2020]
264 4|c©2019
300 |a1 ressource en ligne (v, 199 pages)
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500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Agreement between the Treasury Board and the Professional Institute of the Public Service of Canada : group: applied science and patent examination (all employees).
500 |aEn tête du titre : Sciences appliquées et examens de brevets (SP).
500 |aTitre de la couverture.
500 |a« Date d'expiration : 30 septembre 2022. »
500 |aPublié aussi en format HTML.
520 |a« La présente convention a pour objet le maintien de rapports harmonieux et mutuellement avantageux entre l’employeur, les employés et l’Institut, l’établissement de certaines conditions d’emploi concernant la rémunération, la durée du travail, les avantages sociaux et les conditions de travail générales des employés assujettis à la présente convention » -- Objet de la convention, page 1.
650 6|aConventions collectives|xFonctionnaires|zCanada.
7101 |aCanada. |bConseil du trésor.
77508|tAgreement between the Treasury Board and the Professional Institute of the Public Service of Canada : |w(CaOODSP)9.880878
794 |tSciences appliquées et examen des brevets (SP) Convention entre le Conseil du Trésor et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada Groupe : |b2026|w(CaOODSP)9.933004
795 |tConvention entre le Conseil du Trésor et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada |b2018|w(CaOODSP)9.837846
85640|qPDF|s1.43 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2020/sct-tbs/BT42-230-2022-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.tbs-sct.gc.ca/agreements-conventions/view-visualiser-fra.aspx?id=3