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043 |an-cn---
0861 |aCo23-84/1983F-PDF
24500|aPolitique de délivrance des licences de systèmes à micro-ondes en vue de l'acheminement de services d'émissions aux entreprises de radiodiffusion.
264 1|a[Ottawa] : |bMinistère des communications = Department of Communications, |c1983.
300 |a1 ressource en ligne (4, 2, 2, 2 pages)
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337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Microwave licensing policy respecting carriage of program signals to broadcasting undertakings.
500 |aTitre de la couverture.
500 |aEn tête du titre : Direction de la politique des télécommunications, Politique de développement des réseaux et des normes.
500 |a« Mise en vigueur : 1er mai 1983. »
500 |a« Division du développement des réseaux. »
500 |a« NSP-001. »
500 |aÉdition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
504 |aComprend des références bibliographiques (page 4).
520 |a« Le présent document a pour objet d'exposer la politique et les procédures du Ministère concernant la délivrance de licences de systèmes privés à micro-ondes aux entreprises de radiodiffusion en vue de l'acheminement de signaux d'émissions à leurs émetteurs de radiodiffusion et leurs systèmes de câblodiffusion. Le présent document résume les principes applicables et la façon de présenter les demandes » -- Objet.
530 |aÉgalement publié en version imprimée.
69207|2gccst|aTélécommunications
69207|2gccst|aAttribution de permis
69207|2gccst|aPolitique gouvernementale
7101 |aCanada. |bMinistère des communications.
77508|tMicrowave licensing policy respecting carriage of program signals to broadcasting undertakings.|w(CaOODSP)9.881061
85640|qPDF|s1.37 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/isde-ised/Co23/Co23-84-1983-fra.pdf