Recueil des engagements du Canada aux accords internationaux sur l'environnement. Accord sur l’environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie. : En4-381/2-13-2018F-PDF
« L’Accord Canada-Jordanie sur l’environnement, signé parallèlement à l’Accord de libre-échange Canada Jordanie, sert d’instrument de coopération environnementale. L’accord exige des parties qu’elles encouragent des niveaux élevés de protection de l’environnement, qu’elles favorisent une bonne gouvernance environnementale et qu’elles promeuvent la transparence et la participation du public à l’élaboration des lois environnementales »--Résumé en langage clair, page [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.881178&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement et changement climatique Canada. |
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| Titre | Recueil des engagements du Canada aux accords internationaux sur l'environnement. Accord sur l’environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. Agreement on the Environment between Canada and the Hashemite Kingdom of Jordan. Titre de départ. Publié aussi en format HTML. « Édition du recueil : novembre 2018. » |
| Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2018. ©2018 |
| Description | 1 ressource en ligne (2 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Coopération internationale Protection de l'environnement |