Programme national de sécurité du Canada : Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) : annexe 19 - gestion de la sécurité. : T86-58/2019F-PDF
« L’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) déclare que les pays doivent créer un programme national de sécurité (PNS) pour promouvoir et améliorer continuellement la sécurité de leur système d’aviation civile d’ici novembre 2019 » -- Page [2].
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publications.gc.ca/pub?id=9.881305&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Transports Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Programme national de sécurité du Canada : Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) : annexe 19 - gestion de la sécurité. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Canada's state safety programme : ICAO annex 19 - safety management. Titre de la couverture. Publié aussi en format HTML. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Transports Canada = Transport Canada, [2019] ©2019 |
| Description | 1 ressource en ligne (2 pages non numérotées) : illustrations |
| ISBN | 9780660330693 |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | TP 15430 F |
| Descripteurs | Aéronautique -- Canada -- Sécurité -- Mesures. |
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