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Programme national de sécurité du Canada : Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) : annexe 19 - gestion de la sécurité. : T86-58/2019F-PDF

« L’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) déclare que les pays doivent créer un programme national de sécurité (PNS) pour promouvoir et améliorer continuellement la sécurité de leur système d’aviation civile d’ici novembre 2019 » -- Page [2].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.881305&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Transports Canada, organisme de publication.
TitreProgramme national de sécurité du Canada : Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) : annexe 19 - gestion de la sécurité.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Canada's state safety programme : ICAO annex 19 - safety management.
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en format HTML.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Transports Canada = Transport Canada, [2019]
  • ©2019
Description1 ressource en ligne (2 pages non numérotées) : illustrations
ISBN9780660330693
Numéro de catalogue
  • T86-58/2019F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreTP 15430 F
Descripteurs
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