Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique au service de radiodiffusion FM et l'entente officieuse s'y rapportant. : Co23-89/1991F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.881332&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère des communications. |
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Titre | Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique au service de radiodiffusion FM et l'entente officieuse s'y rapportant. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America relating to the FM broadcasting service and the associated working arrangement. Titre de la couverture. Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. |
Information sur la publication | Ottawa : Communications Canada, Février 1991. |
Description | 1 ressource en ligne (4, 53 pages) : figures |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Radio Radiodiffusion Accord international |
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