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Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique au service de radiodiffusion FM et l'entente officieuse s'y rapportant. : Co23-89/1991F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.881332&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des communications.
TitreAccord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique au service de radiodiffusion FM et l'entente officieuse s'y rapportant.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America relating to the FM broadcasting service and the associated working arrangement.
  • Titre de la couverture.
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
Information sur la publication
  • Ottawa : Communications Canada, Février 1991.
Description1 ressource en ligne (4, 53 pages) : figures
Numéro de catalogue
  • Co23-89/1991F-PDF
Descripteurs
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