Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Accord de coopération environnementale entre le Canada et le Costa Rica. : En4-381/2-39-2018F-PDF
« L'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Canada et le Costa Rica, signé parallèlement à l'Accord de libre-échange, est un mécanisme juridiquement contraignant de coopération bilatérale dans le domaine de l'environnement. L’Accord exige des deux pays de maintenir des niveaux élevés de protection environnementale nationale. Les activités de coopération ouvrent la porte à un dialogue politique et un échange d’informations qui renforcent la protection de l’environnement dans les deux pays. La mise en oeuvre de l'Accord Canada – Costa Rica sur l'environnement est supervisée par un comité sur l'environnement composé de représentants d'Environnement et Changement climatique Canada et du ministère de l'environnement et de l'énergie du Costa Rica » -- Résumé en langage clair.
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publications.gc.ca/pub?id=9.881380&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement et changement climatique Canada. |
|---|---|
| Titre | Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Accord de coopération environnementale entre le Canada et le Costa Rica. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. Canada - Costa Rica Agreement on Environmental Cooperation. Titre de départ. « L'édition du recueil : octobre 2018. » Publié aussi en format HTML. |
| Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2018. ©2018 |
| Description | 1 ressource en ligne (2 pages non numérotées) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Protection de l'environnement Accord de coopération |
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