00000nam 2200000zi 4500 9.881406 CaOODSP 20221107170032 m o d f cr cn||||||||| 191030t20182018quc o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- s-ck--- En4-381/2-5-2018F-PDF Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Accord sur l'environnement entre le gouvernement du Canada et la République de Colombie. [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2018. ©2018 1 ressource en ligne (2 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. Agreement on Environmental Cooperation between the Government of Canada and the Government of the Republic of Colombia. Titre de départ. « L'édition du recueil : octobre 2018. » Publié aussi en format HTML. « L'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République de Colombie engage les deux pays à encourager de hauts niveaux nationaux de protection environnementale, à appliquer les lois environnementales de manière efficace, à favoriser le développement durable dans les deux pays et à renforcer le principe selon lequel le libre-échange ne devrait pas se faire au détriment de l'environnement. L'Accord établit aussi des mécanismes d’application et de plainte, qui permettent à tout Canadien et à tout Colombien de présenter une question écrite à l'un ou l'autre pays concernant toute obligation qui y est prévue. L'Accord prévoit notamment que tout Canadien ou tout Colombien peut demander une enquête concernant des infractions présumées aux lois environnementales dans son pays. L'Accord établit également un cadre pour la réalisation d'activités de coopération environnementale » -- Résumé en langage clair. gccst Protection de l'environnement gccst Accord de coopération Canada. Environnement et changement climatique Canada. Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. (CaOODSP)9.881405 PDF 641 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2019/eccc/en4-381/En4-381-2-5-2018-fra.pdf HTML N/A https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/organisation/affaires-internationales/partenariats-pays-regions/amerique-latine-caraibes/canada-colombie-cooperation-environnement.html