Convention entre le Conseil du trésor et l'Association des professeurs des collèges militaires du Canada : groupe : enseignement universitaire (tous les employés). : BT42-227/2022F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.881512&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Conseil du trésor.
Titre Convention entre le Conseil du trésor et l'Association des professeurs des collèges militaires du Canada : groupe : enseignement universitaire (tous les employés).
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition précédente Convention entre le Conseil du trésor et l'Association des professeurs des collèges militaires du Canada :
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Agreement between the Treasury Board and the Canadian Military Colleges Faculty Association: group, university teaching (all employees).
Titre de la couverture.
« Date d’expiration : 2022-06-30. »
« Code 227. »
Publié aussi en format HTML.
Information sur la publication Ottawa ON : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, [2019]
©2019
Description 1 ressource en ligne (iii, 79 pages)
ISBN 9780660331348
Numéro de catalogue
  • BT42-227/2022F-PDF
Descripteurs Conventions collectives -- Fonctionnaires -- Canada.
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :