Évaluation du programme de gestion du spectre des radiofréquences : analyse de la littérature : récupération des coûts et taxation. : Co24-3/2-24-1988F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.881639&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des communications. |
|---|---|
| Titre | Évaluation du programme de gestion du spectre des radiofréquences : analyse de la littérature : récupération des coûts et taxation. |
| Titre de la série | Étude préalable |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Analysis of the literature: cost recovery and taxation (critical examination of the literature and present practices): final report. Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. Comprend des références bibliographiques (pages 35-37). Comprend un résumé en anglais. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Ministère des communications, Division de l'évaluation des programmes, octobre 1988. |
| Description | 1 ressource en ligne (v, 37 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Gestion du spectre Analyse économique |
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