La Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages : politique d'observation et d'application. : CW66-119/2-1991F-PDF
« Le gouvernement fédéral s'est engagé à conserver et à protéger les espèces animales et végétales sauvages au Canada et à veiller à leur conservation dans d'antres pays. C'est pourquoi il a présenté à la Chambre des communes, dans le cadre du Plan vert du Canada, un projet de loi en ce sens qui, une fois adopté, entrera en vigueur sous le nom de Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvage »--Introduction.
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publications.gc.ca/pub?id=9.881716&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement Canada. Service canadien de la faune. |
|---|---|
| Titre | La Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages : politique d'observation et d'application. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Wild Animal and Plant Protection Act : compliance and enforcement policy. Édition numérisée de l’imprimé [par Environnement et changement climatique Canada]. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : [Service canadien de la faune, Conservation et Protection, Environnement Canada], [1991] |
| Description | 1 ressource en ligne (15 pages) : illustrations |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Conservation de la nature Espèce protégée Plante sauvage Législation |
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