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La Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages : politique d'observation et d'application. : CW66-119/2-1991F-PDF

« Le gouvernement fédéral s'est engagé à conserver et à protéger les espèces animales et végétales sauvages au Canada et à veiller à leur conservation dans d'antres pays. C'est pourquoi il a présenté à la Chambre des communes, dans le cadre du Plan vert du Canada, un projet de loi en ce sens qui, une fois adopté, entrera en vigueur sous le nom de Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvage »--Introduction.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.881716&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Environnement Canada.
  • Service canadien de la faune.
TitreLa Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages : politique d'observation et d'application.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Wild Animal and Plant Protection Act : compliance and enforcement policy.
  • Édition numérisée de l’imprimé [par Environnement et changement climatique Canada].
Information sur la publication
  • [Ottawa] : [Service canadien de la faune, Conservation et Protection, Environnement Canada], [1991]
Description1 ressource en ligne (15 pages) : illustrations
Numéro de catalogue
  • CW66-119/2-1991F-PDF
Descripteurs
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