00000nam 2200000zi 4500 9.882240 CaOODSP 20221107170238 m o d f cr ||||||||||| 191120t20192019onc oz f000 0 fre d 9780660332956 CaOODSP fre rda CaOODSP fre eng n-cn--- nwtr--- FR4-2019/22-PDF Accord sur le transport aérien entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République de Trinité-et-Tobago (29 juin 2015) Trinidad and Tobago / Air - Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Trinidad and Tobago on Air Transport = Trinité-et-Tobago / Air - Accord sur le transport aérien entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République de Trinité-et-Tobago. Trinité-et-Tobago / Air - Accord sur le transport aérien entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République de Trinité-et-Tobago [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement, 2019. ©2019 1 ressource en ligne (ii, ii, 26, 26 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Treaty series = Recueil des traités ; 2019/22 « Fait à Ottawa le 29 juin 2015. En vigueur: le 24 juillet 2019. » Numérotation répétée sur les pages suppléants. « Le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Trinité-et-Tobago, ci-après dénommés les « Parties contractantes », étant parties à la Convention relative à l’aviation civile internationale, faite à Chicago le 7 décembre 1944; désirant assurer le plus haut niveau de sécurité et de sûreté au transport aérien international; reconnaissant l’importance du transport aérien international pour la promotion du commerce, du tourisme et de l’investissement; désirant favoriser l'essor du transport aérien international et reconnaissant les enjeux particuliers liés à l'aviation internationale dans la Communauté des Caraïbes; désirant promouvoir leurs intérêts en faveur d'un développement économiquement viable du transport aérien international; désirant conclure un accord sur le transport aérien complétant la Convention, sont convenus sur le transport aérien » -- Page 2. Texte en anglais et en français. Transports aériens Droit Canada Législation. Transports aériens Droit Trinité-et-Tobago Législation. Canada Relations extérieures Traités. Trinité-et-Tobago Relations extérieures Traités. Traités. rvmgf Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités. Canada. Trinité-et-Tobago. Trinidad and Tobago / Air - Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Trinidad and Tobago on Air Transport = eng (CaOODSP)9.882237 Canada treaty series ; 2019/22. (CaOODSP)9.811738 PDF 4.32 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2019/amc-gac/FR4-2019-22.pdf