Ligne directrice : logiciels à titre d’instruments médicaux : définition et classification. : H164-291/2-2019F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Santé Canada, organisme de publication.
Titre Ligne directrice : logiciels à titre d’instruments médicaux : définition et classification.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance document: software as a medical device (SaMD) : definition and classification.
« Date d’adoption : 2019/10/03; date d’entrée en vigueur : 2019/12/18. »
« Date de publication : le 18 décembre 2019. »
Également publié en format HTML.
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication Ottawa : Santé Canada = Health Canada, 2019.
©2019
Description 1 ressource en ligne (17 pages)
ISBN 9780660333083
Numéro de catalogue
  • H164-291/2-2019F-PDF
Numéro de catalogue du ministère 190469
Descripteurs Médecine -- Appareils et instruments -- Politique gouvernementale -- Canada.
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