00000nam 2200000zi 4500 9.882529 CaOODSP 20230117103826 m o d f cr cn||||||||| 191129t20192019onca o f000 0 fre d 9780660333830 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- CC172-103/2-2019F-PDF Conformité et application de la loi, tome II : ordres donnés en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. Version 1.0. Ottawa (Ontario) : Commission canadienne de sûreté nucléaire = Canadian Nuclear Safety Commission, 2019. ©2019 1 ressource en ligne (i, 13 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Document d'application de la réglementation ; REGDOC-3.5.2, tome II Publié aussi en anglais sous le titre : Compliance and enforcement, volume II: orders under the Nuclear Safety and Control Act. En tête du titre : Processus et pratiques de la CCSN. « Décembre 2019. » Publié aussi en format HTML. « Ce document d'application de la réglementation fait partie de la série Processus et pratiques de la CCSN, qui fournit de l'information sur les processus de la CCSN et les technologies nucléaires. Le REGDOC-3.5.2, Conformité et application de la loi, tome II : Ordres donnés en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, est publié à titre d'information seulement. Il décrit la marche à suivre pour délivrer un ordre en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et les étapes connexes de réception, d'examen, d'appel et de révision des ordres. Le présent document en est à sa première version et remplace le guide d'application de la réglementation G-273, Donner, réviser et recevoir un ordre sous le régime de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (2003) » -- Préface, page i. Énergie nucléaire Sécurité Règlements Canada. Commission canadienne de sûreté nucléaire. Compliance and enforcement, volume II : (CaOODSP)9.882528 Document d'application de la réglementation (Commission canadienne de sûreté nucléaire) REGDOC-3.5.2, tome II. (CaOODSP)9.501696 PDF 862 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2020/ccsn-cnsc/CC172-103-2-2019-fra.pdf HTML S.O. http://nuclearsafety.gc.ca/fra/acts-and-regulations/regulatory-documents/published/html/regdoc3-5-2-vol2/index.cfm