Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Accord entre le Canada et les États-Unis sur l'approvisionnement en eau et la protection contre les crues... : En4-381/3-11-2017F-PDF
« Ce traité juridiquement contraignant entre le Canada et les États-Unis concerne deux barrages dans le bassin de la rivière Souris en Saskatchewan. Son principal objectif est de maintenir l'approvisionnement en eau du Canada, et de veiller à ce qu'un contrôle adéquat des crues soit maintenu du point de vue des États-Unis. Cet accord, sous la direction d'Affaires mondiales Canada, permet la surveillance de l'eau et en assure la qualité. Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) fournit ces données au conseil responsable de la mise en application de l'accord. De plus, ECCC travaille en étroite collaboration avec la province de la Saskatchewan, ainsi qu'avec le Manitoba, sur cet accord » -- Résumé en langage clair.
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publications.gc.ca/pub?id=9.882554&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement et changement climatique Canada. |
|---|---|
| Titre | Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Accord entre le Canada et les États-Unis sur l'approvisionnement en eau et la protection contre les crues dans le bassin de la rivière Souris. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. Agreement between Canada and the United States for Water Supply and Flood Control in the Souris River Basin. « L'édition du recueil : février 2017. » Publié aussi en format HTML. |
| Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2017. ©2018 |
| Description | 1 ressource en ligne (2 pages non numérotées) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Inondations -- Maîtrise -- Droit -- Souris, Bassin de la. Eau -- Pollution -- Droit -- Souris, Bassin de la. Canada -- Relations extérieures -- Traités. États-Unis -- Relations extérieures -- Traités. |
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