00000nam 2200000zi 4500 9.882589 CaOODSP 20221107170334 m o d f cr cn||||||||| 191203t20172018quc o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- n-us--- En4-381/3-13-2017F-PDF Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Traité entre le Canada et les États-Unis d'Amérique concernant la dérivation des eaux du Niagara. [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2017. ©2018 1 ressource en ligne (2 pages non numérotées) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. Treaty between Canada and the United States of America Concerning the Diversion of the Niagara River. « L'édition du recueil : février 2017. » Publié aussi en format HTML. « Ce traité juridiquement contraignant entre le Canada et les États-Unis décrit certaines des règles convenues relatives à la rivière Niagara, à la frontière des deux pays. Ce traité est entré en vigueur en 1950. Les gouvernements du Canada et des États-Unis ont mis sur pied un comité qui surveille le débit des chutes Niagara, à des fins esthétiques, et détermine la quantité d'eau disponible pour la production d'électricité. Le comité rend compte aux gouvernements des deux pays, et il comprend des représentants des gouvernements et du secteur privé, comme Ontario Power Generation. Cet accord est crucial pour préserver la beauté de la rivière Niagara et permettre aux deux pays d'en profiter tout en gérant convenablement le débit de la rivière » -- Résumé en langage clair. Traité entre le Canada et les États-Unis d'Amérique concernant la dérivation des eaux du Niagara (1950 février 27) Dérivation (Travaux publics) Droit Niagara, Rivière (N.Y. et Ont.) Canada Relations extérieures Traités. États-Unis Relations extérieures Traités. Canada. Environnement et changement climatique Canada. Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. (CaOODSP)9.882588 PDF 623 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2019/eccc/en4-381/En4-381-3-13-2017-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/organisation/affaires-internationales/partenariats-pays-regions/amerique-nord/canada-etats-unis-traite-riviere-niagara.html