00000nam 2200000zi 4500 9.882598 CaOODSP 20221107170335 m o d f cr cn||||||||| 191203t20182018quc o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- n-us--- En4-381/3-17-2018F-PDF Recueil des engagements du Canada aux accords internationaux et instruments sur l'environnement. Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis concernant les déplacements transfrontaliers de déchets dangereux. [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2018. ©2018 1 ressource en ligne (2 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States concerning the Transboundary Movement of Hazardous Waste. « L'édition du recueil : octobre 2018. » Publié aussi en format HTML. « Chaque année une grande quantité de déchets dangereux traversent la frontière entre le Canada et les États-Unis pour aller vers un lieu de recyclage ou d'élimination. En 1986, le Canada et les États-Unis ont conclu un accord afin de protéger l'environnement et la santé humaine des mouvements de ces déchets dangereux entre les deux pays. Cet accord est très important pour la Canada car il fixe les règles et les conditions qui permettent ces mouvements transfrontières. Le Canada est activement engagé dans cet accord car l'étroite collaboration entre les deux pays est nécessaire pour réduite les risques pour l'environnement et la santé liés au transport de ces déchets dangereux » -- Résumé en langage clair. Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amerique concernant les déplacements transfrontaliers de déchets dangereux (1986 octobre 28) Déchets dangereux Transport Droit Canada. Déchets dangereux Transport Droit États-Unis. Canada Relations extérieures Traités. États-Unis Relations extérieures Traités. Canada. Environnement et changement climatique Canada. Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. (CaOODSP)9.882595 PDF 648 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2019/eccc/en4-381/En4-381-3-17-2018-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/organisation/affaires-internationales/partenariats-pays-regions/amerique-nord/canada-etats-unis-mouvements-dechets-dangereux.html