Recueil des engagements du Canada aux accords internationaux et instruments sur l'environnement. Plan d'urgence bilatéral Canada-États-Unis en cas de pollution dans la zone frontalière intérieure. : En4-381/3-19-2018F-PDF
« Le Plan d'urgence bilatéral Canada–États-Unis en cas de pollution dans la zone frontalière intérieure (Plan sur la zone frontalière intérieure) est une entente pour traiter les rejets accidentels et non autorisés importants de polluants le long de la zone frontalière intérieure entre les États-Unis et le Canada. Le Plan sur la zone frontalière intérieure vise à sensibiliser la population et à permettre une intervention fédérale coordonnée lors d'incidents de pollution pouvant toucher les deux pays. De plus, le Plan sur la zone frontalière intérieure appuie une demande d'aide si un incident de pollution survenant dans un des pays est suffisamment important pour bénéficier de ressources supplémentaires. Le Plan sur la zone frontalière intérieure complète le Plan d"urgence bilatéral Canada–États-Unis en cas de pollution des eaux, un plan couvrant toutes les sources éventuelles de pollution marine » -- Résumé en langage clair.
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publications.gc.ca/pub?id=9.882636&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement et changement climatique Canada. |
|---|---|
| Titre | Recueil des engagements du Canada aux accords internationaux et instruments sur l'environnement. Plan d'urgence bilatéral Canada-États-Unis en cas de pollution dans la zone frontalière intérieure. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. Canada-United States Joint Inland Pollution Contingency Plan. « L'édition du recueil : octobre 2018. » Publié aussi en format HTML. |
| Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2018. ©2018 |
| Description | 1 ressource en ligne (2 pages non numérotées) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Pollution transfrontière -- Coopération internationale. Gestion des situations d'urgence -- Canada. Gestion des situations d'urgence -- États-Unis. |
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