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Recueil des engagements du Canada aux accords internationaux et instruments sur l'environnement. Plan d'urgence bilatéral Canada-États-Unis en cas de pollution dans la zone frontalière intérieure. : En4-381/3-19-2018F-PDF

« Le Plan d'urgence bilatéral Canada–États-Unis en cas de pollution dans la zone frontalière intérieure (Plan sur la zone frontalière intérieure) est une entente pour traiter les rejets accidentels et non autorisés importants de polluants le long de la zone frontalière intérieure entre les États-Unis et le Canada. Le Plan sur la zone frontalière intérieure vise à sensibiliser la population et à permettre une intervention fédérale coordonnée lors d'incidents de pollution pouvant toucher les deux pays. De plus, le Plan sur la zone frontalière intérieure appuie une demande d'aide si un incident de pollution survenant dans un des pays est suffisamment important pour bénéficier de ressources supplémentaires. Le Plan sur la zone frontalière intérieure complète le Plan d"urgence bilatéral Canada–États-Unis en cas de pollution des eaux, un plan couvrant toutes les sources éventuelles de pollution marine » -- Résumé en langage clair.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.882636&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Environnement et changement climatique Canada.
TitreRecueil des engagements du Canada aux accords internationaux et instruments sur l'environnement. Plan d'urgence bilatéral Canada-États-Unis en cas de pollution dans la zone frontalière intérieure.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. Canada-United States Joint Inland Pollution Contingency Plan.
  • « L'édition du recueil : octobre 2018. »
  • Publié aussi en format HTML.
Information sur la publication
  • [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2018.
  • ©2018
Description1 ressource en ligne (2 pages non numérotées)
Numéro de catalogue
  • En4-381/3-19-2018F-PDF
Descripteurs
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