An Act to amend the Department of Public Works and Government Services Act (use of wood) = Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois). : YB431-206/1-PDF

« Le texte modifie la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux afin d’exiger que le ministre puisse autoriser l’utilisation du bois ou de toute autre chose qui offre des avantages pour l’environnement dans l’élaboration des exigences relatives aux ouvrages publics » -- Sommaire, page ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.882887&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Sénat.
Titre An Act to amend the Department of Public Works and Government Services Act (use of wood) = Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois).
Variante du titre Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)
Titre de la série Projet de loi S-... ; Projet de loi S-206, 1re session, 43e législature
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Français | Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Titre de la couverture.
Publié aussi en format HTML.
« Première lecture le 11 décembre 2019. »
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication [Ottawa] : Senate of Canada = Sénat du Canada, 2019.
Description 1 ressource en ligne (ii, 1, 1 pages).
Numéro de catalogue
  • YB431-206/1-PDF
Descripteurs Canada. Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux.
Travaux publics -- Droit -- Canada -- Législation.
Construction -- Matériaux -- Aspect de l'environnement -- Canada.
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