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0861 |aEn4-381/3-18-2018F-PDF
24500|aRecueil des engagements du Canada aux accords internationaux et instruments sur l'environnement. |pPlan d'urgence bilatéral Canada-États-Unis en cas de pollution des eaux.
264 1|a[Gatineau, Québec] : |bEnvironnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, |c2018.
264 4|c©2018
300 |a1 ressource en ligne (2 pages non numérotées)
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500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. Canada-United States Joint Marine Pollution Contingency Plan.
500 |a« L'édition du recueil : octobre 2018. »
500 |aPublié aussi en format HTML.
520 |a« Le Canada et les États-Unis (É.-U.) disposent d'un Plan d'urgence bilatéral Canada–États-Unis en cas de pollution des eaux dont l'objectif principal est d'offrir un mécanisme coordonné pour la planification, la préparation et l'intervention en cas de rejets dans les eaux contiguës du Canada et des États-Unis du littoral et des régions des Grands Lacs. Le Plan d'urgence bilatéral vise à assurer la sensibilisation et à permettre la diffusion d'une intervention fédérale coordonnée dans les cas d'événements de pollution touchant les deux pays, et ce, pour toutes les éventuelles sources de pollution marine » -- Résumé en langage clair.
650 6|aPollution marine|xCoopération internationale.
650 6|aGestion des situations d'urgence|zCanada.
650 6|aGestion des situations d'urgence|zÉtats-Unis.
7101 |aCanada. |bEnvironnement et changement climatique Canada.
77508|tCompendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. |w(CaOODSP)9.882947
85640|qPDF|s633 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/eccc/en4-381/En4-381-3-18-2018-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/organisation/affaires-internationales/partenariats-pays-regions/amerique-nord/canada-etats-unis-urgence-pollution-marine.html