00000nam 2200000zi 4500 9.883035 CaOODSP 20230117103826 m go d f cr ||||||||||| 191219e202002##onc ob f000 0 fre d 9780660335735 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- CC172-224/2020F-PDF Exigences relatives à la production de rapports pour les titulaires de permis de déchets de substances nucléaires, les installations nucléaires de catégorie II et les utilisateurs d’équipement réglementé, de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement. Version 1.0. [Ottawa] : Commission canadienne de sûreté nucléaire = Canadian Nuclear Safety Commission, Février 2020. ©2020 1 ressource en ligne (i, 62 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Document d'application de la réglementation ; REGDOC-3.1.3 Publié aussi en anglais sous le titre : Reporting requirements for waste nuclear substance licensees, class II nuclear facilities and users of prescribed equipment, nuclear substances and radiation devices. Titre de la couverture. Comprend des références bibliographiques. Installations nucléaires Sécurité Règlements Canada. Substances radioactives Sécurité Règlements Canada. Commission canadienne de sûreté nucléaire, organisme de publication. Reporting requirements for waste nuclear substance licensees, class II nuclear facilities and users of prescribed equipment, nuclear substances and radiation devices. (CaOODSP)9.883034 Document d'application de la réglementation (Commission canadienne de sûreté nucléaire) REGDOC-3.1.3. (CaOODSP)9.501696 PDF 1.41 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2021/ccsn-cnsc/CC172-224-2020-fra.pdf