Sous la norme : les retards et le manque de transparence dans le traitement des déclarations de revenus et de prestations des particuliers et des demandes de redressement par l’Agence du revenu du Canada. : Rv10-18/2020F-PDF
« L’ARC publie des normes relatives aux délais de traitement des déclarations et des demandes de redressement. L’ARC a déclaré que, dans la plupart des cas, elle respecte ou dépasse les normes de service publiées. Toutefois, le Bureau de l’ombudsman des contribuables reçoit régulièrement des plaintes concernant des retards dans le traitement des déclarations et des demandes de redressement de l’ARC. Il s’agit de l’une des principales tendances en matière de plaintes reçues et d’un principal facteur générateur d’appels depuis l’exercice 2015-2016. Au cours de la même période, à l’occasion d’activités de visibilité et de réunions avec les intervenants, l’ombudsman a écouté de nombreux particuliers, fiscalistes et organisations en ce qui concerne les répercussions des retards dans le traitement des déclarations et des demandes de redressement... Par conséquent, nous avons déterminé qu’il était nécessaire de lancer un examen afin d’en apprendre sur les raisons pour lesquelles un si grand nombre de déclarants signalent des retards et de déterminer si l’ARC respecte ses normes publiées pour le traitement des déclarations et des demandes de redressement »--pages 3-4.
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publications.gc.ca/pub?id=9.883088&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bureau de l'ombudsman des contribuables, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Sous la norme : les retards et le manque de transparence dans le traitement des déclarations de revenus et de prestations des particuliers et des demandes de redressement par l’Agence du revenu du Canada. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Sub-standard: delays and lack of transparency in the Canada Revenue Agency’s processing of individual income tax and benefit returns and adjustment requests. Titre de la couverture. Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa ON : Gouvernement du Canada = Government of Canada, 2020. ©2020 |
| Description | 1 ressource en ligne (45 pages) |
| ISBN | 9780660335988 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Agence du revenu du Canada -- Service à la clientèle. Déclarations d'impôt -- Canada. Impôt -- Administration et procédure -- Canada. Impôt -- Réclamations et appels -- Canada. |
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