Loi canadienne sur la protection de l'environnement : LCPE, rapport annuel pour la période … : En81-3/1F-PDF
Porte sur l’administration et l’application de la Loi au cours de l’exercice visé.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.883320&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement Canada. |
|---|---|
| Titre | Loi canadienne sur la protection de l'environnement : LCPE, rapport annuel pour la période … |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Suivi de | Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 : ; 1492-0220 ; Paraît depuis: avril 2000 à mars 2001. |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Canadian Environmental Protection Act, annual report. L'année d'activité se termine le 31 mars. |
| Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Environnement Canada = Environment Canada, [1999-2001] |
| Chronologie | Paraît depuis avril 1998 à mars 1999; ne paraît plus après avril 1999 à mars 2000. |
| Périodicité | Annuel |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Canada. Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 -- Périodiques. Environnement -- Droit -- Canada -- Périodiques. Environnement -- Protection -- Canada -- Périodiques. |
| Numéros | 2000 Cliquer pour agrandir
1999 Cliquer pour agrandir
|
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :