Loi canadienne sur la protection de l'environnement : LCPE, rapport annuel pour la période … : En81-3/1F-PDF
Porte sur l’administration et l’application de la Loi au cours de l’exercice visé.
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publications.gc.ca/pub?id=9.883320&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Environnement Canada. |
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Titre | Loi canadienne sur la protection de l'environnement : LCPE, rapport annuel pour la période … |
Type de publication | Série |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Suivi de | Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 : ; 1492-0220 ; Paraît depuis: avril 2000 à mars 2001. |
Format | Électronique |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Canadian Environmental Protection Act, annual report. L'année d'activité se termine le 31 mars. |
Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Environnement Canada = Environment Canada, [1999-2001] |
Chronologie | Paraît depuis avril 1998 à mars 1999; ne paraît plus après avril 1999 à mars 2000. |
Périodicité | Annuel |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Canada. Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 -- Périodiques. Environnement -- Droit -- Canada -- Périodiques. Environnement -- Protection -- Canada -- Périodiques. |
Numéros | 2000 Cliquer pour agrandir
1999 Cliquer pour agrandir
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