Activités et dépenses, rapport annuel. : Y7-4/1F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme	Canada. Parlement. Sénat. Direction des comités.
Titre	Activités et dépenses, rapport annuel.
Type de publication	Périodique
Langue	[Français]
Autres langues publiées	[Anglais]
Suivi de	Rapport annuel des activités et des dépenses. ; Paraît depuis 2014-2015.
Format	Texte numérique
Note(s)	Publié aussi en anglais sous le titre : Activities and expenditures annual report.
Information sur la publication	[Ottawa] : le Sénat
Chronologie	Paraît depuis 2005-2006 ; ne paraît plus après 2013-2014.
Périodicité	Annuel
Numéro de catalogue	Y7-4/1F-PDF
Descripteurs	Canada. Parlement. Sénat. Direction des comités -- Périodiques. Parlements -- Canada -- Comités.
Numéros	Cliquez ici pour agrandir le tout 2014 Cliquer pour agrandir :2013-2014 Y7-4-2014-fra.pdf (PDF, 1.94 Mo). 2013 Cliquer pour agrandir 2012-2013: Y7-4-2013-fra.pdf (PDF, 5.78 Mo). 2012 Cliquer pour agrandir 2011-2012: Y7-4-2012-fra.pdf (PDF, 941 Ko). 2011 Cliquer pour agrandir 2010-2011: Y7-4-2011-fra.pdf (PDF, 1574 KB). 2010 Cliquer pour agrandir 2009-2010: Y7-4-2010-fra.pdf (PDF, 1837 Ko). 2009 Cliquer pour agrandir 2008-2009: Y7-4-2009-fra.pdf (PDF, 673 Ko). 2006 Cliquer pour agrandir 2005-2006: Y7-4-2006-fra.pdf (PDF, 825 Ko).

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Date de modification :: 2013-04-03

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