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0861 |aRv55-8/19-6-3-2019-1F-PDF
24500|aImportation de matériels consommateurs d'énergie.
264 1|aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, |c2019.
300 |a1 ressource en ligne (7 pages)
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4901 |aMémorandum, |x2369-2405 ; |vD19-6-3
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Importation of energy-using products.
500 |aTitre de départ.
500 |a« Le 11 décembre 2019. »
500 |aPublié aussi en format HTML.
520 |a« Le présent mémorandum a été revu pour refléter la modification 15 et 16 du Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique, ayant été publiée dans la Partie II de la Gazette du Canada le 3 juin 2019, qui, en date du 12 décembre 2019, ajoutent des exigences relatives à la déclaration des importations pour les nouveaux produits suivants : générateurs d’air chaud électriques, chaudières à gaz commerciales, chauffe-eaux instantanés au gaz domestiques et commerciaux, chaudières au mazout commerciales, chauffe-eaux électriques commerciaux, chauffe-eaux à réservoir alimentés au gaz commerciaux, chauffe-eaux au mazout commerciaux, ventilateurs récupérateurs de chaleur et ventilateurs-récupérateurs d’énergie, pompes à eau claire, appareils de réfrigération divers et climatiseurs portatifs »--page 1.
650 6|aImportations|xPolitique gouvernementale|zCanada.
650 6|aAppareils à gaz.
650 6|aAppareils électriques.
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada.
77508|tImportation of energy-using products.|w(CaOODSP)9.883478
794 |tImportation de matériels consommateurs d'énergie.|w(CaOODSP)9.873143
830#0|aMémorandum (Agence des services frontaliers du Canada)|x2369-2405 ; |vD19-6-3.|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s544 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2020/asfc-cbsa/Rv55-8-19-6-3-2019-1-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d19/d19-6-3-fra.html