Approche d'inspection au titre du Règlement sur la sécurité des spermatozoïdes et des ovules. : H139-10/2020F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.883520&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Santé Canada.
Titre Approche d'inspection au titre du Règlement sur la sécurité des spermatozoïdes et des ovules.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Inspection approach for the Safety of Sperm and Ova Regulations.
« POL-0125. »
« 4 février 2020. »
« Pub : 190552. »
Publié aussi en format HTML.
Comprend des références bibliographiques (page 14).
Information sur la publication Ottawa (Ontario) : Santé Canada = Health Canada, 2020.
©2020
Description 1 ressource en ligne (14 pages)
ISBN 9780660337128
Numéro de catalogue
  • H139-10/2020F-PDF
Descripteurs Procréation médicalement assistée -- Droit -- Canada.
Spermatozoïdes -- Sécurité -- Mesures.
Ovules -- Sécurité -- Mesures.
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