Guide de classification en fonction du risque des observations liées à la sécurité des spermatozoïdes et des ovules. : H139-11/2020F-PDF
« Le présent document est destiné aux établissements et professionnels de la santé qui font le traitement, importent, distribuent ou utilisent des dons de spermatozoïdes et ovules pour le but de la procréation assistée (PA). Le document donne des directives sur : la façon dont Santé Canada classifie les observations des lacunes et écarts selon le risque; et la façon dont les cotes de conformité globales sont assignées à une inspection, incluant les situations Lui peuvent résulter en une cote de non conformité, et/ou les mesures de conformité et d’application de la loi. Il vise également à informer les établissements et les professionnels de la santé des situations que Santé Canada juge inacceptables et qui peuvent donner lieu à une cote non conforme (NC) » -- Objet, page 5.
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publications.gc.ca/pub?id=9.883523&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Santé Canada. |
|---|---|
| Titre | Guide de classification en fonction du risque des observations liées à la sécurité des spermatozoïdes et des ovules. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Risk classification guide for the safety of sperm and ova observations. « GUI-0129. » « 4 février 2020. » « Pub : 190550. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques (page 19). |
| Information sur la publication | Ottawa (Ontario) : Santé Canada = Health Canada, 2020. ©2020 |
| Description | 1 ressource en ligne (19 pages) |
| ISBN | 9780660337142 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Procréation médicalement assistée -- Droit -- Canada. Spermatozoïdes -- Sécurité -- Mesures. Ovules -- Sécurité -- Mesures. |
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