Guide de classification en fonction du risque des observations liées à la sécurité des spermatozoïdes et des ovules. : H139-11/2020F-PDF
« Le présent document est destiné aux établissements et professionnels de la santé qui font le traitement, importent, distribuent ou utilisent des dons de spermatozoïdes et ovules pour le but de la procréation assistée (PA). Le document donne des directives sur : la façon dont Santé Canada classifie les observations des lacunes et écarts selon le risque; et la façon dont les cotes de conformité globales sont assignées à une inspection, incluant les situations Lui peuvent résulter en une cote de non conformité, et/ou les mesures de conformité et d’application de la loi. Il vise également à informer les établissements et les professionnels de la santé des situations que Santé Canada juge inacceptables et qui peuvent donner lieu à une cote non conforme (NC) » -- Objet, page 5.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.883523&sl=1
| Ministère/Organisme |
|
|---|---|
| Titre | Guide de classification en fonction du risque des observations liées à la sécurité des spermatozoïdes et des ovules. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
|
| Information sur la publication |
|
| Description | 1 ressource en ligne (19 pages) |
| ISBN | 9780660337142 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.Détails de la page
- Date de modification :