Guide : vérification par un tiers conformément au règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement. : En4-398/2020F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.883673&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement et changement climatique Canada. |
|---|---|
| Titre | Guide : vérification par un tiers conformément au règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance: third-party verification under the output-based pricing system regulations. |
| Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Environnement et Changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, [2020] ©2020 |
| Description | 1 ressource en ligne (5 pages) |
| ISBN | 9780660337524 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Taxe sur le carbone -- Doit -- Canada. Compensation des émissions de carbone -- Droit -- Canada. Gaz à effet de serre -- Réduction -- Droit -- Canada. |
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